Le Comité économique des produits de santé et la politique économique du médicament

RésuméLe Comité économique des produits de santé (CEPS) doit concilier plusieurs contraintes majeures, dont un accès optimal des patients aux médicaments et une bonne maîtrise des dépenses de médicaments remboursables. De 2013 à 2015, les baisses de prix de médicaments et les remises obtenues par les CEPS ont contribué pour plus de 5 Md€ à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie. Quant à la fixation des prix, on relève en France : une baisse sensible des prix des médicaments une fois qu'ils sont inscrits au remboursement ; un flux, certes limité, mais coûteux, de médicaments innovants dont les prix sont supérieurs à ceux des médicaments de génération antérieure, reflet d'un gradient international auquel la France est évidemment soumise ; et ce malgré des prix qui restent clairement dans le bas de la fourchette en Europe de l'ouest. La mise à disposition des médicaments innovants pour tous les patients qui en ont besoin a été assurée en France au cours des quinze dernières années et ceci à un coût maîtrisé. Mais avec l'arrivée de nouveaux produits coûteux, une politique résolue de maîtrise des dépenses doit accompagner la baisse des prix et des voies originales de financement devront être explorées.

SummaryThe French medicine pricing committee (CEPS) has to reconcile several major constraints, including optimal patient access to medicines and a good control of expenditures on reimbursable medicines. From 2013 to 2015, drug price decreases and discounts obtained by CEPS contributed more than € 5 billion to the balance of the health insurance accounts. As for price setting, there is a significant drop in the prices of medicines in France once they are registered for reimbursement. France is affected by a limited, but costly, flow of innovative medicines, whose prices are higher than those of previous generations, a reflection of an international gradient to which France is obviously subject, despite prices that remain at the low end of the range in Western Europe. The provision of innovative medicines for all patients who need them has been ensured in France over the last fifteen years at a controlled cost. But with the arrival of new expensive products, a resolute policy of control of expenditures must take over from the fall in prices, and original financing channels will have to be explored.