Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente

Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information « réglementaire ». La jurisprudence récente a mis également les sujets suivants au premier plan : résiliation du contrat de travail pour inaptitude, licenciement en raison de l'état de santé, prime d'assiduité et absence pour maladie, dénonciation de faits de harcèlement et sanction pénale, responsabilité de la CPAM pour une prise en charge tardive.