Rôle du médecin à titre d'expert dans le cadre d'une instance judiciaire

Les médecins sont fréquemment sollicités à titre de témoin expert (témoignage écrit ou oral) sur des sujets liés à la réglementation de la profession médicale et dans le cadre d'autres débats quant au fonctionnement du système de soins de santé. La présente déclaration de principe a pour but d'orienter les médecins qui choisissent de participer de cette façon à l'administration de la justice et aux causes touchant la profession.