Paradoxes de l’institution judiciaire lors de la prise de décision en cancérologie pédiatrique

RésuméLe processus de décision thérapeutique se caractérise en cancérologie pédiatrique par l’importance de l’enjeu : i.e. le pronostic vital. Le refus de soins, ou plus spécifiquement le refus d’un traitement, apparaît toujours « au croisement d’enjeux multiples…impliquant un entourage, une équipe médicale, et des règles de droit à l’interprétation parfois contradictoire… ». Les paradoxes de l’institution judiciaire s’exercent à deux niveaux : 1) d’une part, au niveau des valeurs consacrées par la Loi : chez l’adulte, celle-ci refuse explicitement de considérer la survie biologique de l’individu comme la valeur suprême, privilégiant le respect de la volonté et de l’autonomie du patient ; chez l’enfant, à l’opposé, la valeur suprême consacrée par la Loi est la survie biologique, le médecin devant réaliser les soins indispensables pour sauvegarder à tout prix la santé d’une personne mineure ; 2) d’autre part, entre les Textes et la Jurisprudence, puisque, alors même que la Loi autorise le médecin à passer outre l’autorité parentale lorsqu’il estime un traitement nécessaire pour sauvegarder la santé de la personne mineure, la Jurisprudence n’a jamais voulu se prononcer en cancérologie pédiatrique sur la meilleure stratégie thérapeutique au regard des chances de survie de l’enfant.

SummaryIn paediatric oncology, the medical decision-making process is characterized by the importance of what is at stake: the vital prognosis. Refusal of care, or, more specifically, refusal of a treatment, always appears “at the crossroads of multiple stakes… implicating an entourage [family members], a medical team, and rules of law that sometimes give rise to contradictory interpretations”. Paradoxes in the judicial institution are evident on two levels: i) in the values established by the law; where adults are concerned, the law explicitly refuses to consider the biological survival of an individual as the supreme value; it gives priority to respect of the patient's wishes and his or her autonomy; for children, in contrast, the supreme value established by the law is biological survival; the physician must provide the care indispensable to protect the health of a minor at all cost; ii) between legal texts and jurisprudence; while the law authorizes a physician to override the parental authority when he judges a treatment necessary to protect the health of a minor, jurisprudence in pediatric oncology has always declined to define the best therapeutic strategy where a child's chances of survival are concerned.