Prise en charge sanitaire des mineurs détenus

RésuméAvec la restructuration des établissements accueillant les personnes mineures détenues en France, et la création d’établissement pour mineurs, plusieurs textes réglementaires sont venus encadrer la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés et compléter le guide méthodologique concernant la prise en charge sanitaire des détenus. Cet article développe les évolutions qui en découlent tout en précisant les limites de l’intervention de l’équipe sanitaire auprès du mineur placé dans le contexte particulier de l’enfermement et de la privation de liberté. Favoriser le développement de projet d’accueil individualisé (PAI), à l’image de ce qui se fait en milieu scolaire, formaliser l’intervention des parents et retirer du guide méthodologique les missions qui ne relèvent pas du médecin soignant le mineur seraient des mesures garantissant l’exercice éthique de la médecine en milieu carcéral. Elles pourraient aussi être transposées aux mineurs placés en centre éducatif fermé.

SummarySeveral new French regulations have come into effect to regulate the healthcare of juvenile offenders in prison with the creation of French Young Offender Institutions. They complete the French prison healthcare methodological guide. This article presents the new developments in the healthcare of juveniles in prison. It specifies the limitations placed on the healthcare team's interventions on imprisoned juveniles. Promoting an individualized prisoner program, as is done in the school context, outlining parental involvement in this program, and withdrawing from the healthcare methodological guide the tasks that are not within the realm of the physician caring for the minor would be measures to ensure good ethical medical practices in prison. These could be applied to French secure training centers and secure children's homes.