Fait cliniqueAspects médicolégaux de la circoncision : à propos d'une observationForensic issues raised by circumcision: Review and case report

RésuméLa circoncision se définit comme l'ablation partielle ou totale du prépuce. C'est l'intervention chirurgicale la plus pratiquée dans le monde et concerne principalement les mineurs. L'objectif de cette étude est de rappeler les aspects légaux relatifs à la circoncision rituelle en France. Nous rapportons les observations de deux frères âgés de 11 et 15 ans examinés au service des urgences médicojudiciaires de l'Hôtel-Dieu de Paris après un dépôt de plainte de leur père auprès de la Brigade de protection des mineurs de Paris suite à la découverte de leur circoncision. L'examen a conclu à une circoncision récente pour les deux garçons. L'incapacité totale de travail sur le plan pénal a été évaluée à 5 jours pour l'aîné et à 1 jour pour le cadet. La circoncision rituelle « médicalisée » est licite en France et ne tombe en pratique pas sous le coup de l'article 222-1 du Code pénal (tortures et actes de barbarie), ni de l'article 16-1 du Code civil (inviolabilité du corps humain). Elle a été assimilée à un « acte grave » par plusieurs jurisprudences, ce qui implique de recueillir impérativement le consentement des deux parents. Elle doit, par ailleurs, être réalisée dans un milieu hospitalier par un personnel formé et compétent.

SummaryCircumcision is defined as the partial or total excision of the prepuce. It is one of the most frequently performed surgical procedures around the world. This practice primarily involves minors. The aim of this study was to review the legal aspects of ritual circumcision in France. We report the cases of an 11-year-old and a 15-year-old boy examined in the forensic unit at the Hôtel-Dieu hospital in Paris, after their father complained to the Minors Protection Brigade of Paris following the discovery of their circumcision. The examination conducted in the forensic unit found that the two boys had undergone recent circumcision. The total incapacity of work (ITT) was assessed as 5 days for the 15-year-old boy and 1 day for the 11-year-old boy. Ritual “medicalized” circumcision is legal in France, and does not fall under article 222-1 of the Criminal Code (torture and acts of barbarism) or article 16-1 of the Civil Code (inviolability of the human body). Circumcision is treated as a “serious act” by several areas of jurisprudence, which means it is imperative to obtain the consent of both parents. Moreover, it must be performed in a hospital by knowledgeable staff.