La maltraitance infantile : essai d’une typologie de droit pénal

RésuméIl n’existe pas, en droit français, une définition plus claire de la maltraitance infantile que celle, particulièrement évasive, des articles 19, § 1 et 34 de la Convention internationale des droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, les seuls pourtant à tenter une approche juridique du phénomène. Du moins, ces articles ont-ils le mérite de faire ressortir trois grands types de maltraitance : les « violences » lato sensu (physiques comme psychologiques, mais aussi sexuelles) commises à l’encontre d’un mineur, l’« abandon » du mineur et son « exploitation ». Dépassant cette lacune du droit français, le présent article a voulu intégrer en outre à la définition de la maltraitance une donnée criminologique, opportunément mise en relief par l’Organisation mondiale de la santé lorsqu’elle considère que la maltraitance véritable suppose une relation censée être de confiance entre le coupable et sa victime ; cette composante originale de la maltraitance postule alors, juridiquement, l’existence d’un rapport d’autorité, de droit ou de fait, entre le mineur et son agresseur. Mais, dans le prolongement de la Convention internationale des droits de l’enfant qui évoque la nécessité de « protéger » les mineurs contre la maltraitance, en empêchant la survenance des comportements correspondants, le parti a été pris d’intégrer aussi aux infractions relevant de la maltraitance infantile toutes les qualifications qui ont une finalité préventive, et non pas seulement répressive, ne supposeraient-elles pas cette relation censée être de confiance. En application de cette approche de la maltraitance infantile, il apparaît alors que c’est tout le spectre de la maltraitance infantile qui est couvert par l’arsenal répressif français. Mais le simple inventaire de ces qualifications multiples n’aurait eu qu’un intérêt limité, en conduisant à étudier successivement, infraction après infraction, les composantes propres des crimes et délits en cause, sans autre élément de rapprochement que leur simple finalité commune. Aussi le parti, sans doute plus éclairant, a-t-il été pris de les étudier dans la perspective non pas du combien, mais du comment : par quels procédés juridiques, le droit pénal français assure-t-il la protection des mineurs contre la maltraitance ? Il apparaît, alors, que cette protection est obtenue par le moyen ou bien d’infractions spécifiques qui, propres aux mineurs, n’ont pas d’équivalent pour les majeurs, ou bien d’infractions que l’on pourrait dire communes, mais faisant l’objet d’un traitement juridique particulier afin de les adapter au cas des mineurs. Dans le premier cas, il s’agit de ce que l’on pourrait par conséquent appeler les infractions de maltraitance (comme certains cas d’abandon de famille, la privation de soins, les atteintes sexuelles par ascendant), tandis que, dans le second, il faudrait parler des infractions commises avec maltraitance (comme la provocation à commettre des infractions contre un mineur, le travail forcé, les violences aggravées). D’une catégorie d’infractions à l’autre, la progression va, autrement dit, des infractions les plus spécifiques à celles qui le sont moins, les premières constituant le cœur du dispositif pénal de protection et la partie la plus expressive de cette typologie juridique, ici tentée et propre à l’auteur, de la maltraitance infantile.

SummaryUnder French law, there is no clearer definition of child abuse than the one provided by articles 19 §§ 1 and 34 of the Convention on the Rights of the Child of 20 November 1989. These are the only articles which address the issue of child abuse from a legal perspective. It provides for three major types of child abuse: “forms of violence” – for example physical, psychological or sexual –, “abandonment” and “exploitation”. Hoping to overcome the shortcomings of the French legislation, this paper endeavours to address the issue of child abuse from a criminological aspect, as suggested by the World Health Organisation (WHO). The WHO considers that child abuse implies a relationship of trust between the perpetrators and their victims. This criterion implies that the victim must be under the authority of his/her attacker. However, the Convention on the Rights of the Child stresses the need to “protect” minor children and to “prevent” any kind of behaviour which could lead to child abuse. In the light of this Convention, French lawmakers decided to include every possible preventive measure in the general legal framework covering child abuse, even if it does not imply a relationship of trust between the perpetrators and their victims. Therefore, it would seem prima facie that all questions related to child abuse are covered by French law. However, it would be far too restrictive to attempt to list all offences connected to child abuse. Therefore, we considered it more appropriate to study how French criminal law ensures that minor children are indeed protected against child abuse. This protection is twofold: one the one hand, some legislations specifically protect minor children. On the other hand, other legislations avoid targeting certain category of people but nevertheless lay down special provisions for minor children. In the first case, the legislation directly addresses offences of child abuse (such as abandonment or sexual abuse by an ascendant, etc.). In the second case, the legislation addresses offences involving “abuse” in a broader sense (forced labour, violence, etc.). In other words, the legislation ranges from the most specific offences, which are at the core of the legal framework against child abuse, to broader offences.