Rôle et place de l'évaluation des technologies de santé à l'hôpital : schéma cible appliqué aux dispositifs médicaux

L'évaluation des technologies de santé (ETS) en milieu hospitalier est une aide à la décision pour l'intégration de produits de santé à la structure hospitalière. Appliquée aux dispositifs médicaux (DM), elle permet d'appréhender plusieurs aspects pertinents pour ces produits de santé, autres que purement cliniques, et qui intéressent à la fois les autorités de santé nationales, les autres établissements de santé ou encore les industriels. L'objectif de ce travail était de proposer plusieurs recommandations capables de soutenir un schéma cible de l'ETS hospitalière appliquée aux DM en France. Après avoir défini cinq thématiques s'inspirant du projet européen Adopting hospital-based HTA in the EU (AdHopHTA), chacun des membres de la table ronde s'est vu confier un travail documentaire fondé sur leur expérience d'une thématique donnée et une revue de la littérature a été entreprise. Après un état de lieux de l'ETS hospitalière, six recommandations visant à renforcer la démarche ont été proposées : (1) diffuser la culture de l'ETS hospitalière et contribuer à sa communication/promotion auprès des décideurs hospitaliers ; (2) adapter l'ETS hospitalière au besoin de prise de décision en tenant compte du calendrier financier et des objectifs stratégiques de l'établissement ; (3) harmoniser entre les établissements de santé, selon un socle commun, les dossiers demandés aux industriels ; (4) promouvoir le partage des données de l'ETS hospitalière sous certaines conditions : données dissociables du rapport d'ETS et application d'une méthodologie validée pour la revue bibliographique ; (5) créer un indicateur composite traduisant l'effort de production et de partage des activités d'ETS et pris en compte dans la répartition de la « dotation socle de financement des activités d'enseignement, de recherche et d'innovation » allouée au titre des missions d'intérêt général (MIG) ; (6) avoir recours à des centres pionniers pour la remontée des informations directement entre l'échelon local et national. Ce travail souligne l'enjeu majeur que représente l'ETS hospitalière et la nécessité de valoriser cette activité en France.