Déni de grossesse, infanticide et Justice

RésuméDans le système juridique français, en opposition avec le système anglais, le meurtre d’un nouveau-né est aujourd’hui considéré comme un homicide aggravé. Il n’y a pas d’atténuation de peine relativement à l’état mental de la mère ayant accouché récemment. Cette orientation opposée à celle qui prévalait dans le code pénal précédant 1994 s’est produite avec des explications limitées et sans considérations médicales ou psychiatriques. Cependant, plusieurs cas de néonaticide faisant prétendument suite à un déni de grossesse ont provoqué un débat intense au sein de la société française. Une recherche précautionneuse dans les archives judiciaires françaises a montré que probablement moins de 10 % des infanticides sont précédés par un déni de grossesse et une comparaison avec les données obstétricales semble indiquer que moins de 1 % des dénis de grossesse sont suivis d’infanticide. Dans cet article, nous examinons les différentes définitions du « déni de grossesse », ses risques et ses conséquences, y compris ses avantages comme mécanisme de défense. Nous recommandons une nouvelle terminologie. Nous proposons de différencier clairement les deux principaux mécanismes conduisant à un « déni de grossesse », respectivement le déni et le désaveu et leurs attributs spécifiques. Nous discutons également l’avantage d’une classification psychiatrique du déni de grossesse pour éviter une variabilité considérable des jugements.

In the French law, as opposed to English law, the killing of a newborn is nowadays considered aggravated murder. No specific consideration is given to the mental state of the mother having recently given birth. This dramatic change occured in 1994 without debate about medical and psychiatric considerations. However, several cases of neonaticide, allegedly following denial of pregnancy, have provoked an intensive debate in the French society. Careful research in judiciary archives have shown that probably less than 10% of infanticides are preceded by denial of pregnancy, and a comparison with obstetrical data shows that probably less than of 1% of denial of pregnancy are followed by infanticides. In this article, we examine the different definitions of the “denial of pregnancy”, its risks and its consequences. We also examine its advantages as a defence mechanism and we recommended new terminology. We differentiate the two main mechanisms leading to a “denial of pregnancy”, respectively denial and disavowal and their specific attributes. We also discuss the benefit of a psychiatric classification of the “denial of pregnancy” to avoid a significant variability of the judgments.