L'employeur doit assumer la responsabilité des professionnels de santé qu'il salarie

Par deux arrêts du 9 novembre 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation rationalise et simplifie le régime de responsabilité des professionnels de santé salariés : leur faute engage la responsabilité de l'employeur, dans la mesure où ils ont agi sans excéder la limite de leurs functions1.