Critique du rapport d'expertise ou dénaturation ?

Le rapport d'expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l'appréciation des juges. Le tribunal n'est jamais tenu par les conclusions d'un rapport d'expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu'à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970).