Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais

Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a permis la mise en œuvre des Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS). Créant une offre de soins hospitalière et ambulatoire à destination des personnes vulnérables en difficultés d'accès aux soins et aux droits, les PASS ont également pour objectif de ramener leurs bénéficiaires vers l'offre de soins dite « de droit commun », que l'on entend plus communément par « médecine de ville ». Cependant, une étude de terrain dans la région de Lyon montre que cette orientation vers la médecine de ville reste très en-deçà des objectifs fixés par la circulaire DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l'organisation et le fonctionnement des PASS.