Soin et consentement, le retour aux sources de la Cour de cassation

Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que la règle du consentement est un droit fondamental, et que la simple violation de cette règle engage la responsabilité, même quand il n'en résulte pas de dommage. Le Conseil d'État ne partage pas cette analyse.