Droits sociaux des patients

Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi ; 2) modalités d'une reconstitution de carrière ; 3) indemnisation complémentaire pour les accidents de service ; 4) licenciement d'un directeur RH pour des primes non dues ; 5) délai raisonnable pour exercer une action disciplinaire ; 6) comportement d'une aide-soignante en dehors du service ; 7) temps partiel thérapeutique ; 8) violence au travail et prise d'acte de la rupture.