Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C

Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable pour des faits anciens ; 2) preuve par l'hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l'ONIAM.