Le Conseil d'État valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD

Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'État valide les dispositions du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement.