Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM

L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexe. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application.