Une décision de justice pas-à -pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien

Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.