Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve

Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147).