Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé

La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. À ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d'exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d'inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s'intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s'interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d'un établissement de santé pour contrôler la légalité d'exercice de cette catégorie de professionnels.