Responsabilité pour un effet iatrogène global

Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du régime des affections iatrogènes et l'indemnisation est mise à la charge de l'ONIAM.