Information du patient : recommandation de bonne pratique de l'HAS de mai 2012 et jurisprudence de référence

La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence… qui trouve sa source dans un arrêt de 1942 ; ce qui montre l'ancienneté de ces problématiques.