Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations

La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée « Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé ».