Infections nosocomiales et responsabilité

La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation du dommage sont les volets importants à considérer.