Jurisprudence récente en matière d'infection nosocomiale

Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence récent permet de faire le point sur ces questions, toujours âprement discutées dans les procédures : notion d'infection nosocomiale (1), preuve du caractère nosocomial de l'infection (2), intervention de l'ONIAM (3), partage entre l'établissement privé et les praticiens (4), recherche d'imputabilité en cas de pluralité de cause (5) et indemnisation de la perte de chances (6).