Loi Handicap de 2005Â : un bilan mitigé

Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois no 635 (2011-2012). Voici la note de synthèse de cet important rapport, qui montre les avancées, réelle, mais fait aussi le bilan des retards et des obstacles.