Santé au travail, une obligation de sécurité de résultat

Par deux arrêts récents, l'un concernant une affaire de tabagisme passif, l'autre la fourniture des équipements de protection, la Cour de cassation poursuit sa démarche visant à imposer le régime de l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail.