Responsabilité pénale de l'interne

Malgré l'article R. 6153-3 du CSP, aux termes duquel l'interne exerce sous la responsabilité du senior, sa responsabilité personnelle réapparaît au pénal. Son comportement est alors apprécié en tenant compte de la réalité de ses connaissances, qui ne sont pas celles du senior. Toute erreur n'est pas une faute et toute faute n'est pas une faute pénale et encore moins une faute détachable. C'est le message positif qui ressort d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 22 mai 2007 (No 06-84034). L'occasion de faire le point sur la responsabilité de l'interne dans une affaire où le tribunal correctionnel avait rendu un jugement de condamnation, avant que la cour d'appel le relaxe.