Gens du Voyage, atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux de la protection sociale

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans une résolution en date du 30 juin 2010, a notifié à la France que, s'agissant des Gens du Voyage et des Roms, elle violait plusieurs articles de la Charte sociale européenne ainsi que les dispositions de la loi qu'elle avait adoptée le 5 juillet 2000. Des violations des droits fondamentaux de la protection sociale d'un degré tel que, selon le Conseil de l'Europe, est remis en cause le principe de dignité de l'être humain.