Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion, après une première période de cinq ans. Si la remise en question des pôles est écartée, le rapport appelle à la plus grande prudence, en mettant en avant les objectifs non atteints et la fragilisation de l'ensemble de la structure.Un vent polaire sur les pôlesIl est des rapports qui, dès publication, vont vite rejoindre les étagères, et d'autres qui restent au milieu de la table, car ces documents s'illustrent par la qualité de leurs constatations et la pertinence de leurs analyses. On apprend et on comprend. Il en a été ainsi l'an dernier, avec le rapport de la mission cadres hospitaliers présenté par Chantal de Singly1, très sociologique et assez juridique. Cette année, le document marquant est le rapport de l'IGAS2 sur la nouvelle gouvernance. Un rapport qui vient à point nommé alors que, au minimum, les cadres de santé s'interrogent sur le positionnement institutionnel, et que se profilent de nouveaux bouleversements avec la mise en œuvre de la loi hôpital, santé et territoires (HPST).Le simple fait que le rapport, qui fait suite à un profond travail sur le terrain, se sente obligé d'affirmer que les pôles ne doivent pas être remis en cause, donne une idée des dysfonctionnements et des incompréhensions.La nouvelle gouvernance des établissements publics de santé promue dans les ordonnances de 2005 repose sur la priorité donnée au pilotage médico-économique, en lien avec la mise en place de la tarification à l'activité, et le principe de subsidiarité : la transmission de l'autorité et des marges de décision aux échelons les plus proches de la production de soins. Un vaste mouvement de décloisonnement visant toute la structure hospitalière, avec comme éléments phares les conseils exécutifs et les pôles médicaux et médico-techniques.Pour l'IGAS, l'institution hospitalière se trouve « à la croisée des chemins ».Le rapport détaille deux constats :
- le décalage est certain entre les efforts considérables d'acculturation de la communauté médicale aux enjeux de gestion, de découpage des pôles et de construction des outils nécessaires à cette nouvelle organisation et la portée opérationnelle réelle de la subsidiarité ;
- les pôles mis en place depuis 2005, davantage fondés sur une logique médico-soignante qu'une réelle logique médico-économique, fonctionnent sans délégations de gestion ni délégations de moyens.Et l'IGAS tire cette conclusion générale : « Le passage à la deuxième étape de l'organisation polaire suppose à la fois de clarifier les processus de décision à l'hôpital, de maintenir les grands équilibres sociaux et économiques par la réaffirmation de l'unité institutionnelle, et d'amener les équipes de direction à modifier en profondeur la vision de leur métier, leur positionnement et leur organisation ».Nous publions ici la partie la plus juridique du rapport, qui est la troisième partie du texte, dont le titre est tout un programme : « Le bouleversement de la géométrie traditionnelle de l'hôpital doit être accompagné d'une acculturation des équipes de direction à cette nouvelle gouvernance ». Cinq ans après la réforme, il est juste temps de s'en apercevoir…Le comité de rédaction de DDS