Grand âge et effectivité de la personnalité juridique: État des lieux et pistes de réflexion

RésuméL’article premier de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Les droits attachés au fait d’être membre du groupe sont identiques du premier au dernier jour du parcours terrestre, nulle variabilité de ces droits n’est liée au jeune âge ou au grand âge. Aussi la question est-elle celle du rôle du droit pour tendre vers l’effectivité des droits de chacun lors du grand âge. Une réflexion est ici proposée, qui fait le lien entre les évolutions législatives en cours et les possibilités offertes par la gestion du terrain.