Évolution de la responsabilité des professions de santé

Pendant un temps, et particulièrement après l'adoption de la loi sur les droits des patients du 4 mars 2002, le contexte de la responsabilité médicale a paru s'enflammer. Certains assureurs affirmaient devoir se retirer d'un secteur devenu impossible à maîtriser. Quatre ans plus tard, chacun peut constater que les bouleversements annoncés n'ont pas eu lieu. Une synthèse du droit actuel permet de dessiner les vraies évolutions.