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Le procès disciplinaire ordinal
موضوعات مرتبط
علوم انسانی و اجتماعی علوم اجتماعی سلامتی
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Le procès disciplinaire ordinal
چکیده انگلیسی
Les dernières années ont été celles du renouveau des ordres professionnels. Ces corps intermédiaires ont à nouveau le vent en poupe. Après les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue, c'est la profession infirmière qui est concernée. Parmi les missions ordinales, rendre la justice disciplinaire est la plus marquante. Le procès disciplinaire ordinal répond à un régime commun aux instances professionnelles, avec un rôle-clé tenu par les règles jurisprudentielles.
ناشر
Database: Elsevier - ScienceDirect (ساینس دایرکت)
Journal: Droit, Déontologie & Soin - Volume 6, Issue 3, September 2006, Pages 321-352
نویسندگان
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