Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme

Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l'espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l'obligation d'information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, no 17-10657).