Soutenir le marché : les nouveaux instruments de la politique du logement

RésuméEn prenant pour objet les dispositifs fiscaux, mis en place à partir des années 1980 et destinés à favoriser l’investissement locatif par les particuliers, cet article va à l’encontre du discours dominant sur le retrait de l’État dans le secteur du logement. Ces dispositifs sont devenus un instrument central de la politique de construction de logements en France. Si les acteurs publics sont déterminants dans leur élaboration, ils en perdent ensuite la maîtrise au profit des acteurs privés, en particulier les promoteurs immobiliers, qui jouent un rôle décisif dans leur mise en œuvre. L’analyse de ces dispositifs témoigne d’un phénomène de dépendance des acteurs de marché à l’égard de l’intervention publique. Plus largement, une transformation de la nature même de l’action publique est pointée : outre le fait qu’elle s’oriente davantage vers les acteurs de marché, celle-ci est moins visible, les coûts engendrés sont difficile à évaluer et des incertitudes fortes pèsent sur les effets produits.

This examination of the tax incentives to individuals, established since the 1980s, for stimulating investments in building new rentals runs counter to the prevailing opinion about the French state's withdrawal from the housing sector. These arrangements have become a key instrument in housing policy. Though playing a decisive part in designing them, public authorities then lose control to private players, in particular real estate developers, who play a key role in implementing them. As the analysis of these arrangements shows, players in the market depend on interventions by public authorities. In fact, the very nature of public interventions is altered not only by being more oriented toward market players but also by losing visibility. Furthermore, the costs are hard to assess, and the effects, highly uncertain.