Une coronarographie qualifiée d'aléa thérapeutique

La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l'indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889).