Détermination de l'incapacité totale de travail au sens du Code pénal : mise en œuvre des recommandations de la Haute Autorité de santé en pratique clinique

Aux âges extrêmes de la vie et en cas de déficit fonctionnel préexistant aux violences, la détermination de l'ITT doit prendre en compte la capacité réelle et globale du sujet avant les violences.