Conduite et médecine du travail

Points essentielsLe médecin du travail, dont le rôle est exclusivement préventif, statue sur l’aptitude à conduire dans le cadre de l’activité professionnelle (y compris pour des véhicules qui ne nécessitent pas de permis de conduire spécifique).Cette décision d’aptitude à la conduite n’est pas prise à la légère puisque deux tiers des accidents du travail mortels surviennent sur la route : elle se fonde sur l’examen médical mais également sur la réglementation qui liste les contre-indications à la conduite des véhicules.La responsabilité du médecin est engagée, mais également celle de l’employeur puisque, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, il doit s’assurer que son salarié qui conduit dans le cadre de son travail est apte à la conduite mais est également en permanence en possession d’un permis de conduire en cours de validité.

Key pointsThe role of the occupational physician is to prevent occupational accidents and diseases. Therefore, he is the one to decide if a worker is fit to drive in the context of his professional activity, including in cases where no specific driving license is required (e.g. forklift truck, mobile crane).This decision is an important one, as two thirds of fatal occupational accidents occur on the road. The decision is made on the basis of both a medical examination and the regulation, which indicates all contraindications to driving.The physician's responsibility is involved, as is the employer's, as he must ensure that his employee is fit to drive and possesses a valid driving license at all times.