Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : avant et après la loi de bioéthique de 2011

RésuméLa loi de bioéthique de 2004 interdisait le principe de recherche sur l’embryon humain. En revanche, elle pouvait l’autoriser à titre dérogatoire. L’agence de la biomédecine fut chargée de veiller au respect scientifique, juridique et éthique de ces recherches, via son conseil d’orientation. En 5 ans elle a pris plus de 100 décisions à ce sujet. Bien que les réflexions, en vue de la révision, furent importantes ces dernières années, la nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 ne change rien en ce qui concerne la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

The bioethics law of 2004 prohibited any research on the human embryo but authorized by way of derogation this one. The French biomedicine agency was charged to take care of the scientific, legal respect and ethics of this research, via its council of orientation. In 5 years it took more than 100 decisions on this subject. Although the discussions for the revision were important these last years, the new law of bioethics of July 7th, 2011 does not change anything with regard to research on the embryo and the stem cells.