Quel impact budgétaire pour l'arrivée d'un nouveau traitement ou d'une nouvelle technologie de santé ?

RésuméL'accès au marché des médicaments innovants en France comporte une évaluation médico-économique (amélioration du service médical rendu/amélioration du service attendu [ASMR/ASA] I, II, III avec impacts significatifs sur les dépenses d'assurance-maladie). En sus d'une analyse coût-résultat (ACR), des analyses d'impact budgétaire (AIB) peuvent être produites d'autant plus que la soutenabilité du système d'assurance-maladie est une préoccupation croissante de l'ensemble des parties prenantes françaises. Les réflexions menées par les participants de la table ronde de Giens 2016 ont porté sur les analyses d'impact budgétaire et se sont basées sur une revue de littérature menée sur les modèles de diffusion, l'expérience des participants dont celle liée aux modalités d'évaluation à l'hôpital et des expériences étrangères. La table ronde a permis de dégager des recommandations sur 4 éléments d'intérêt : 1 : l'utilisation des AIB tant d'un point de vue contractuel entre les industriels et le Comité économique des produits de santé (CEPS) à l'occasion des négociations prix que d'un point de vue de prospectives dans le cadre du suivi annuel des dépenses budgétaires ; la définition de la population-cible et du rythme de diffusion du produit de santé étant aussi un élément majeur ; 2 : l'interprétation des résultats des AIB au regard des résultats d'ACR, pour quels produits et à quel moment de leur cycle de vie ; 3 : l'intégration du rythme de diffusion des produits de santé dans les AIB, et enfin 4 : la préoccupation de discuter le niveau d'implémentation des produits de santé dans l'AIB tant en termes de coût d'opportunité, de qualité et d'organisation pour la promouvoir.