Accès des pays en développement aux médicaments : vers une nouvelle flexibilité juridique du droit des brevets ?

Le brevet représente un outil essentiel pour favoriser les investissements dans le domaine pharmaceutique et l'invention de nouveaux médicaments, mais, en raison du monopole d'exploitation qu'il octroie à son titulaire, il contribue à la cherté de ces derniers. C'est pourquoi l'internationalisation du droit des brevets s'est accompagnée d'un certain nombre de flexibilités visant à ne pas compromettre l'accès des pays en développement aux médicaments. La principale de ces flexibilités consiste en l'octroi de licences obligatoires. Toutefois, celles-ci ne permettent pas toujours le développement d'une industrie locale. C'est pourquoi les auteurs proposent une nouvelle flexibilité, fondée cette fois sur le mécanisme juridique de l'expropriation.