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Chronique de jurisprudence
موضوعات مرتبط
علوم پزشکی و سلامت پزشکی و دندانپزشکی پزشکی و دندانپزشکی (عمومی)
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Chronique de jurisprudence
چکیده انگلیسی
Cette chronique couvre l'actualité de ces derniers mois relative à la responsabilité civile médicale. Parmi les nombreux arrêts, on retiendra notamment la définition des obligations du médecin à laquelle œuvrent certaines décisions. Ainsi, si la Cour de cassation rappelle que ce professionnel n'est pas responsable des accidents médicaux liés à un aléa, elle se veut moins classique lorsqu'elle statue sur l'obligation d'information auquel il est tenu. De même, sera-t-on surpris de cette décision qui autorise le recours subrogatoire de l'assureur du commettant contre l'assureur du préposé, auteur d'un fait fautif.
ناشر
Database: Elsevier - ScienceDirect (ساینس دایرکت)
Journal: Médecine & Droit - Volume 2008, Issue 92, September–October 2008, Pages 131-138
نویسندگان
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