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Pavane pour une formalité défunte : le certificat prénuptial
موضوعات مرتبط
علوم پزشکی و سلامت پزشکی و دندانپزشکی پزشکی و دندانپزشکی (عمومی)
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Pavane pour une formalité défunte : le certificat prénuptial
چکیده انگلیسی
Le certificat prénuptial était appelé à disparaître pour alléger les formalités préalables au mariage et plus généralement pour sacrifier à la mode de simplification administrative de ces dernières années. Sa suppression a été entérinée par la loi n̊ 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Fallait-il pour autant entendre les demandes des caisses de sécurité sociale au détriment de la santé des futurs époux ?
ناشر
Database: Elsevier - ScienceDirect (ساینس دایرکت)
Journal: Médecine & Droit - Volume 2008, Issue 90, May–June 2008, Pages 85-89
نویسندگان
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