La personne de confiance : la dérive d'une institution conçue pour de bonnes raisons. Tentative d'explication d'un insuccès

La personne de confiance a été introduite dans notre droit par la loi du 4 mars 2002 (art. L. 1111-6 CSP). Il n'est cependant, pas certain qu'antérieurement le droit n'ait pas laissé une place, à titre divers, à des tierces personnes. Depuis, la place de la personne de confiance dans notre droit positif n'a jamais cessé d'être confirmée. C'est ainsi que la loi du 9 août 2004 révisant notamment les dispositifs de la loi Huriet en matière de recherche biomédicale (art. L. 1122-1-2 et L. 1122-2, II CSP) ou celle sur la fin de vie du 22 avril 2005 (art. L. 1110-5 CSP) confirment, voire renforcent, le rôle confié à la personne de confiance. Le succès législatif est donc total, pour autant ce succès n'est pas aussi perceptible dans la pratique. La raison est peut être à rechercher dans deux directions : quant au rôle octroyé à la personne de confiance : il n'est pas sans ambiguïté. À l'origine, chargée d'accompagner le patient, de rééquilibrer le rapport médecin/patient, et de porter la parole de ce dernier quand il est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté. Elle est devenue au travers des différents dispositifs législatifs, celle qui soutient la décision médicale, mais aussi, celle qui autorise certains actes dans une vision pleinement utilitaire. Quant aux moyens juridiques utilisés, les lois n'ont pas opté pour une vision claire de la traduction juridique des rôles octroyés. De l'avis à l'autorisation sans retenir la représentation, où se positionne vraiment le « consentement » de la personne de confiance ? Ces constats poussent à s'interroger sur l'accroissement du rôle octroyé par la loi à la personne de confiance. Clarté et encadrements supplémentaires seraient peut être une solution, mais un certain désinvestissement du droit pourrait aussi en être une autre. En effet, une des questions ne réside pas tellement dans la place octroyé à la personne de confiance dans notre système de soin, mais dans celle du tiers en général à la décision médicale.