کد مقاله | کد نشریه | سال انتشار | مقاله انگلیسی | نسخه تمام متن |
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7523298 | 1487070 | 2008 | 5 صفحه PDF | دانلود رایگان |
عنوان انگلیسی مقاله ISI
Faut-il reconnaître l'« aléa chirurgical » ?
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چکیده انگلیسی
Depuis plusieurs années, la jurisprudence considère de manière distincte la faute de technique opératoire. L'obligation d'exactitude du geste opératoire s'est vue renforcée et depuis 1997, il semblait acquis que la faute technique puisse être retenue dès lors que le praticien « porte atteinte à un organe ou à un tissu qu'il n'était pas nécessaire de toucher pour réaliser l'intervention ». Pourtant, dans certaines situations, le dommage n'est pas en rapport avec un manquement aux règles de l'art, mais lié à une complication inhérente à la technique. La Cour de cassation avait toujours refusé l'idée d'un « aléa chirurgical » et reconnu que toute atteinte d'un organe, autre que ceux visés lors de l'intervention, révélait obligatoirement une imprudence du chirurgien. Pourtant, en reconnaissant comme fautif un chirurgien qui a respecté les règles de l'art, le juge risque de s'éloigner des principes de la responsabilité médicale. Des arrêts rendus ces trois dernières années nous amènent à rediscuter l'opportunité de reconnaître l'existence d'un aléa chirurgical.
ناشر
Database: Elsevier - ScienceDirect (ساینس دایرکت)
Journal: Médecine & Droit - Volume 2008, Issue 89, MarchâApril 2008, Pages 43-47
Journal: Médecine & Droit - Volume 2008, Issue 89, MarchâApril 2008, Pages 43-47
نویسندگان
Clotilde Rougé-Maillart, Nathalie Jousset, Arnaud Gaudin, Michel Penneau,