« La faute caractérisée, source d'un dommage corporel, engageant une responsabilité pénale »

Les décisions, qui ont retenu la responsabilité pénale de l'auteur de la faute, établissent toutes un lien de causalité indirect entre le dommage et la faute caractérisée. Cette causalité indirecte oblige le juge à démontrer que la probabilité entre le risque connu et pris par le médecin provoque un dommage corporel dont la probabilité de réalisation était évidente et qu'il ne pouvait l'ignorer. Un certain flou demeure, cependant, quant à l'interprétation de cette faute qui peut se révéler préjudiciable au médecin poursuivi.