Responsabilité médicale pénale et infection nosocomiale : un abord scientifique de l'exigence juridique du lien de causalité entre la faute et le dommage

Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est certain que la faute a provoqué le dommage ou a privé le patient de toute chance d'y échapper. Le rôle de l'expert est ici particulièrement déterminant puisque, outre l'identification d'un éventuel manquement, il doit éclairer le magistrat, à l'aide d'arguments scientifiques, sur ce lien de causalité. Il est rare que la responsabilité pénale d'un praticien ou d'un établissement puisse être retenue en raison de la survenue d'une infection nosocomiale, qui est, dans deux tiers des cas, inévitable. En effet, il faudrait pour cela que du matériel non stérile ait été utilisé ou qu'aucune mesure destinée à prévenir l'infection n'ait été prise, faisant perdre au patient toute chance d'échapper à l'infection. Dans l'immense majorité des cas, donc, l'omission d'une des mesures préventives recommandées (comme l'antibioprophylaxie), bien que constituant une faute, n'engendre qu'une perte de chance, limitée, de ne pas contracter l'infection. En revanche, la responsabilité pénale d'un professionnel peut être engagée en cas de prise en charge inadaptée de l'infection, une fois constituée, si la faute commise (le plus souvent, absence de traitement ou traitement inadapté) a causé de manière certaine les blessures ou le décès ou a fait perdre au patient toute chance d'échapper au dommage. Au cours de ses opérations, l'expert devra donc impérativement procéder à une évaluation scientifique du lien de causalité entre la faute identifiée et le dommage, en abordant le plus précisément possible, sous un angle statistique, la notion de perte de chance. La causalité pourra être ainsi démontrée, et non affirmée sur la seule appréciation de la faute relevée.