Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale

Depuis le dernier panorama de jurisprudence de responsabilité civile médicale, la question de l'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé a connu de nouveaux rebondissements. Sous l'influence toujours aussi prégnante de la CrEDH, les tribunaux français ont été conduits à écarter l'application de la loi du 4 mars 2002. La pression, cette fois-ci de la CJCE, a également incité notre législateur et nos juridictions nationales à adapter le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour le reste, il n'est pas de bouleversement notable en jurisprudence. Les arrêts rapportés apportent des précisions utiles sur des problèmes récurrents en pratique.