La normalisation des règles de l'art médical : une nouvelle source de responsabilité pour les professionnels de santé ?

L'appréciation de la faute médicale par les magistrats soulève encore aujourd'hui de multiples incertitudes, ces dernières résultant principalement de l'inadéquation récurrente entre la théorie juridique et la pratique médicale. Au cœur de ce conflit, la question de la valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques et des références médicales opposables se révèle déterminante. Alors que la jurisprudence reste réticente, il semblerait que l'émergence de théories nouvelles, au-delà même du prisme des données acquises de la science, puisse relancer le débat de leur force contraignante.