La suspension de peine pour raison médicale

Les médecins experts peuvent être sollicités dans le cadre particulier de la suspension de peine pour raison médicale. La suspension de peine ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que soit la maladie engage le pronostic vital à court terme, soit l'état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. La suspension de peine est prononcée pour des pathologies cancéreuses à un stade avancé ou lorsque la pathologie entraîne une dépendance nécessitant l'assistance constante d'une tierce personne. Nous étudions le cadre légal et la jurisprudence existante.